Lorsque vous décidez de faire appel aux services d’un prestataire de drones, vous devez prendre en compte certains facteurs. En cas de conflit, tel qu’un accident ou une simple plainte, vous, en tant que promoteur de ce projet audiovisuel aérien, pourriez être considéré comme une partie impliquée. Et en matière de sécurité de l’espace aérien, les conséquences d’un manque de rigueur peuvent entraîner de lourdes amendes. Un bon opérateur de drone doit vous expliquer, avant de signer un contrat, quelles sont les limites légales du travail par drone. Si vous ne voulez pas avoir de problèmes avec la loi, vous devez prendre les précautions minimales suivantes :

L’entreprise que vous souhaitez engager est-elle légale ?

Vous devriez engager un prestataire expérimenté et reconnu comme celui sur https://damien-vicart.com. Ce sont des professionnels agréés maîtrisant la technologie, la mise en œuvre, le cadrage et le pilotage. Même s’il possède la licence correspondante, un pilote ne peut pas travailler professionnellement à son compte, mais doit faire partie du personnel d’une compagnie d’exploitation.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, le pilote et la société d’exploitation sont une seule et même personne, mais ils doivent tout de même être accrédités en tant que société d’exploitation ainsi qu’en tant que pilote. N’engagez pas les services de « pilotes de charter » sans préciser s’il s’agit d’une société d’exploitation, si vous ne voulez pas avoir de problèmes juridiques.

Les travaux seront-ils effectués à l’intérieur ou à l’extérieur d’un espace complètement fermé ?

Lorsqu’un vol a lieu dans un bâtiment industriel, une salle de sport, etc., ou dans un espace extérieur mais correctement couvert par des filets de sécurité, les lois sur la sécurité aérienne ne s’appliquent pas. Dans ce cas, il suffit d’avoir l’autorisation des propriétaires, de respecter toute autre législation en vigueur (droit à la vie privée et à l’image de soi, par exemple) et de suivre les règles de sécurité dictées par le bon sens, selon les circonstances. Il ne faut pas oublier qu’un drone en fonctionnement peut causer de grands dommages physiques s’il touche une personne, ainsi que des dommages matériels.

 

Toutes les conditions pour faire voler des drones seront-elles remplies ?

De manière très générale, nous pouvons dire qu’aucun travail aérien, quel qu’il soit, ne peut être effectué dans ces circonstances :

Dans la zone de vol contrôlée  des aéroports

Plus  de 120 m de haut : Elle peut être dépassée s’il y a un bâtiment, une structure, une montagne, une pente, etc. dans un rayon de 150 m. Mais, en réalité, les meilleures images sont prises bien en dessous de ce plafond de 120 m. 

Plus de 500 m à l’horizontale ou hors du champ de vision du pilote. : En fait, si certaines conditions sont remplies, cette marge peut être dépassée. Mais, pour être honnête, il est possible de travailler confortablement dans ces limites.

Dans les parcs naturels ou autres zones protégées ou à accès restreint.

Dans la nuit, par mauvaise visibilité ou dans des conditions météorologiques défavorables.

D’une manière générale, toute affectation en zone urbaine doit être découragée, mais le nouveau cadre législatif est ouvert à certaines exceptions.